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#1 24-04-2009 16:08:42

juninine
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Fin de contrat pour grossesse

Bonjour à toutes, j'ai lu pas mal de discussions concernant la fin de contrat en cas de grossesse de l'assitante maternelle, ms des interrogations subsistent dans mon esprit !
Je suis dans ce cas, mon assistante maternelle est enceinte de 4mois. Elle garde ma fille depuis le 02/06/08.
Lors de la signature du contrat à l'époque, nous avions indiqué des dates de contrat, à savoir du 02/06/08 au 02/06/09.
Lorsqu'elle m'a annoncé sa grossesse il y a 2 mois, elle m'a donc dit qu'à partir de fin août (début de son congé mat') elle n'accueillerai plus ma fille, et après non plus (pr info, 3e enfant soit congé maternité de 26 semaines) ms n'a pas précisé si elle prendrait un congé parental ou non.
J me suis dc mise en quête de recherche d'une nouvelle nounou et trouvé !
A tort, je pensais que les dates indiquées dans le contrat avait valeur juridique et donc j'ai annoncé à mon assmat qu'à partir de juin (soit à la fin du contrat), elle n'aurait plus ma fille étant donné que la nouvelle assmat peut débuter son contrat à cette date.
Après renseignements auprès de mon RAM pr connaitre les documents à remettre à mon assmat pr justifier sa période de travail, celui-ci m'informe que ça ne fonctionne pas comme ça et que je ne peux pas retirer ma fille pr le motif de la grossesse.
Mon assmat actuelle est d'accord pour stopper le contrat en juin, ms mon RAM me stipule que je ne peux pas lui dder de signer qqchose le certifiant.

Je ne comprends pas prkoi, si d'un commun accord, nous ne pouvons pas simplement en rester là, bien évidement solde de tt compte effectué et payé à juste titre !

A ce stade, la seule "solution" me permettant de stopper le contrat en juin serait que mon assmat démissionne. Ms ce n'est pas favorable pr elle, car ne perdrait-elle pas ses droits pr son congé maternité et son chômage (si elle ne prend pas de congé parental après). ???

J'ai des tas de questions, ms si vous pouviez dj m'éclairer sur ces points là, ça serait super cool !

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24-04-2009 16:08:42

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#2 24-04-2009 16:14:34

sophie56
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Re : Fin de contrat pour grossesse

Bonjour et bienvenu.

Vous pourrez la licencier après son congé maternité.

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#3 24-04-2009 16:53:04

juninine
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Re : Fin de contrat pour grossesse

Si elle enchaine sur un congé parental, je ne peux donc pas la licencier ?
Quel type de contrat dois-je faire alors avc l'assmat que j'ai trouvé en remplacement et qui doit ensuite conserver la garde de ma fille jusqu'à son entrée à l'école ?

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#4 24-04-2009 17:00:49

4i.modo
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Re : Fin de contrat pour grossesse

elle sera licenciable après la 4° semaine après son congé maternité. pas avant.
en attendant ce sera un cdd avec la nouvelle assmat smile

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24-04-2009 17:00:49

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