pte question sur l heure d arrivée + tard

evelyne93 · 26-04-2009 21:13:58

Bonjour les filles

Voilà j 'ai un contrat 5 jours 10h 18h et 5 jours 11h 19h
Quand c est la série de 10h pas de problème c est papa qui emmene bb donc il est à l heure
quand c est la série des 11h, c est maman qui l emmene car elle commence vers 14h et là elle me l amene 11h 30 12h voir 12h30
Je lui est dit gentiment que si elle me l emmenait plus tard de me prévenir et de faire manger bebe, car je ne fais q un service à 11h30
ai je tort??

L autre jour elle vient en retard en me prévenant et me dit qu elle me rattraperai mon heure un matin.
Mais je lui ai dit que non que je préférerai le soir.

Donc ma question, si on vous l améne plus tard cela ne rentre pas en compte dans une déduction d horaire, tant pis pour la maman ????

Me suis je bien fait comprendre, j ai un doute en me relisant

Merci les filles

26-04-2009 21:13:58

agenaise · 26-04-2009 21:16:21

Bonsoir,

tu as raison de lui faire rappeler l'heure prevue au contrat, par contre, pas de recuperation d'heures si elle arrive en avance ou en retard.

les heures sont notees pour etre respectees.

rosebleu · 27-04-2009 16:39:53

dans l'absolu on ne rattrappe pas les heures mais s tu t'entend bien tu peux lui faire une fleur de temps en temps .
mais sinon c'est tanpis pour elle si elle emmene plus tard, elle n'a pas a le deduire et encore moins de faire rattraper.
bonsoir.

parme · 27-04-2009 16:47:06

coucou tu lui imprime ceci!
texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique(établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle,puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail(nombre et semaines d'accueil,horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
lorsque les parties sont d'accord pour modifier, en cours d'exécution, les dates des semaines programmées, un délai de prévenance sera inscrit dans le contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties,parents et assmats, peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure ou sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.
A+