Renseignement

lulu67 · 29-04-2009 07:50:28

Bonjour

Je vais commencer mon contrat avec une nounou le 1 juin.Nous somme partis sur une année complete (meme vacance)mon enfant est le premier qu'elle va garder.
En aout je prends 2 semaines ,je sais qu'elle n'a pas droit au congés(elle aura droit au 1 juin 2010 ,2.5 j de juin 2009 au 31 mai 2010) et d'apres ce que j'ai lu il faut lui deduire de son salaire les 15 j pas encore acquis.
Mais le souci c'est qu'un employeur ne peut imposer des congés sans solde a son employé si il n'a pas encore acquis ???
Ou bien avec l' accord de l'employé on peut lui deduire de ses congés deja acquis ??
Comment faire ???
Merci

29-04-2009 07:50:28

4i.modo · 29-04-2009 07:55:50

extraitsd du lien en rouge dans ma signature (à lire )

cp:

texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.

quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)

dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!

l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !

en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!

pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
---------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .

VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE

à la rupture :
on compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer

est ce plus clair?

lulu67 · 29-04-2009 08:09:29

Excusez moi d'avoir mal placé mon texte et merci de l'avoir deplacé

Je n'ai pas bien compris 4i
Nous sommes partis sur 52 s car 2 s en aout,1 s en decembre ,1 en Fevrier et 1 s en Avril ensemble et noté sur le contrat.J'ai toujours eu les meme vacances et comme elle a que mon bébé ,elle veut bien prendre comme moi
Seulement elle aura droit de prendre les congés qu'a partir du 1 juin 2010 ,elle aura 30 j pour la periode juin 2010 a mai 2011
Ce qui me chagrine c'est qu'en aout de cette année je prends 2 s + le reste Decembre ,Fevrier et avril et j'ai entendu dire qu'on avait pas le droit de donner des congés sans solde a son employé si pas encore acquis ?,,
Alors je fais comment ????

4i.modo · 29-04-2009 08:18:05

si on a le droit
il faudra deduire les jours non acquis les mois concernés , c'est tout.

29-04-2009 08:18:05

lulu67 · 29-04-2009 08:26:07

Ok
Mais pour quelle ne perde pas ,je peux lui deduire sur ce qu'elle aura deja acquis et le reste sans solde ?

sophie56 · 29-04-2009 08:34:02

Ca sera des cp par anticipation ... mais qu'elle n'aura pas l'année prochaine ... donc ca revient au mème

lulu67 · 29-04-2009 08:35:43

OK
Merci je vais voir avec elle ce qui l'arrange
Mais c'est quand meme bizarre le fait de lui imposer les congés qu'elle n'a pas encore droit alors qu'elle a rien demandé

Dernière modification par lulu67 (29-04-2009 08:37:31)

alyenor · 29-04-2009 09:48:48

des choses bizarres dans notre métier il y en a un paquet on n'est plus à une près! lol

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