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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 19:12:53
Bon je viens de discuter avec mon Ass Mat qui m'a confirmé qu'elle applique la convention, à savoir 1 mois de préavis et non deux.
Elle applique également la règle des 1/5.
Par contre elle a voulu me faire croire que je n'avais pas le droit de la licencier, que le contrat allait jusqu'en Aout. Je lui ai dit que c'était mon droit et que le contrat prend fin à la fin de la date de préavis.
Par contre, elle m'a dit que si nous allions jusqu'à la fin Aout, elle ne calculerai pas de régularisation. Donc j'ai voulu savoir quel était ce montant à fin Juin.
Date anniversaire : 25 Janv 2012
Nombre de semaine jusque fin juin : 23
Nombre de semaine trvaillées : 22 (1 semaine de vacances en Avril)
4.31 x 40 x 22 = 3792€
On lui aura versé à fin juin (5 x 675) + (4 jours en janvier du 25 au 31 sur 16 jours d'accueil, soit 1/4 de 675) le tout moins les 10% = 3185€
Cela voudrait dire que je lui doit 600€, c'est bizarre, vous confirmez?
Merci
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 16:59:08
Autre question
Dois je lui en parler ce soir de vive voix et lui envoyer le lettre de licenciement mercredi, avec le risque qu'elle pose ses jours de congés avant? Où dois-je simplement lui envoyer la lettre mercredi sans lui en parler, mais en risquant de n'avoir qu'un seul mois de préavis (au lieu de deux comme stipulé dans le contrat).
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 16:49:57
matdumesnil a écrit :Je viens de vérifier et en fait les 10% sont déjà compris dans le calcul
Je m'explique :
4.21 x 40 heures x 47 semaines / 12 = 659,56 brut, et c'est bien le salaire qu'on lui verse.Donc elle a fait 47s au lieu de 42s + 10%
Dans ce cas-là, il y a un "petit" trop-perçu de CP, puisqu'en travaillant 42 semaines par an, elle acquiert normalement 26.25, arrondi à 27 jours de CP, et non 30 (42x2.5/4).
Donc peut-être avez-vous payé 3 jours de CP en trop par an, sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans, auquel cas elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser un total de 30 jours par an).
Oui mais elle n'en a pris que 25 par an pour les deux années pleines (mai à mai) et seulement 5 pour la première année (janvier à mai)
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 16:33:55
Je viens de vérifier et en fait les 10% sont déjà compris dans le calcul
Je m'explique :
4.21 x 40 heures x 47 semaines / 12 = 659,56 brut, et c'est bien le salaire qu'on lui verse.
Donc elle a fait 47s au lieu de 42s + 10%
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 16:14:18
Je suis le Papa 
et suis aussi un scientifique, quoique je commence à en douter
Si j'ai bien compris, pour 42 semaine + 5s de CP, le calcul de la mensualisation aurait du être
4.21 x 40 heures x 42 semaines / 12 auquel on ajoute les 10%
Hors vous dites qu'elle s'est trompée en prenant une base de 47 semaines.
Cela veut dire qu'elle nous doit les 55 cp qu'elle a pris?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 16:05:23
début au 21 janvier 2010 aviez vous payez janvier au réel
début de la mensu au 1er février 2010?
mensu février 2010 à janvier 2011
puis février 2011 à janvier 2012
là vous etes reparties encore sur mensu de 47 semaines en février 2012? donc à la fin du contrat en juin, il faudra quand meme faire une regul
il va falloir tout reprendre à plat!!!
Janvier 2010 a été payé au réel (petite somme)
La régularisation a été effectuée par le RAM et est de 80€
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 16:02:00
Dans le contrat il est indiqué :
Nombre de semaines d'accueil : 42 + 5CP = 47
Si vos calculs sont bons, combien de CP dois-je lui réclamer?
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:51:19
Non je ne crois pas, le salaire est versé tous les mois, la rémunération des congés payés acquis s'ajoute à ce salaire soit 1/10eme de tous les salaires versés (dixit le contrat)
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:47:36
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:45:26
bonjour vous pouvez licencier votre ass mat quand bon vous semble , ceci dit vous avez un préavis à respecter il vous faut savoir que celui ci ne peut être éffectué pendant ses congés donc là ça va être chaud , si le préavis est de deux mois vous pouvez la licencier aujourdd'hui et vous lui faites faire son préavis en mai et juin , si vous attendez juillet vous devrez la payer jusqu'en septembre voir plus + si elle est en vacances cet été ! alors faites vite votre courrier en lettre recommandée !
Oui oui c'est pour cela que je m'active.
Mais justement les deux mois sont ils légaux?
Pour le détail de la mensualisation
4.21 euro x 40 heures x 47 semaines / 12
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:40:28
Je ne sais pas trop, je suis mensualisé et c'est une année incomplète de 42s + 5s cp = 47 semaines
Le tout mensualisé sur les 52 semaines
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:38:10
bonjour,
soit je n'ai pas tout compris soit les conges ont été payé deux fois !
42 s de travail + " 5 s de cp "
et payé 10 % tous les mois ..
Non, on les paye une seule fois, 10% par moi
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:36:30
--> 1er question : devons nous appliquer le contrat, ou peut elle choisir de garder le préavis de 2 mois et la règle des 1/5.
Le RAM m'a dit que les deux mois sont une clause abusive
=> tu devras prendre le plus avantageux pour l'AM soit généralement les 1/5èmes
Pour le préavis je vais laisser les pros te répondreOui mais si on applique cette règle, on applique plus le contrat?
--> 2eme question : qui doit quoi?
=> si tu as payé 10% tous les mois depuis le début du contrat tu ne lui dois rien et inversementMerci, je pensais lui devoir 6 jours
#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et indémnisation » 07-05-2012 15:05:49
- matdumesnil
- Réponses : 30
Bonjour,
Je me permets de faire appel à vous car je suis un peu perdu.
J'emploie une Ass Mat depuis le 21 janvier 2010, soit plus de deux ans et demi
Le contrat est sur 42s + 5s de cp. (mensualisation)
4 jours par semaine (lun, mar, jeu, ven) et 10h par jour
Quand j'ai posé la question à ma nounou sur la fin de contrat, elle m'a dit de lui donner sa lettre de licenciement le 31 juillet, mais nous ne comptons pas lui donner notre enfant en juillet et Aout.
Pour les indemnités de licenciement j'ai vu qu'il existait la règle des 1/5 et celle des 1/120 et que le préavis était de 1 mois.
Hors dans le contrat que nous avons signé, le préavis est de deux mois et c'est la règle des 120eme qui est applicable.
--> 1er question : devons nous appliquer le contrat, ou peut elle choisir de garder le préavis de 2 mois et la règle des 1/5.
Le RAM m'a dit que les deux mois sont une clause abusive
Pour les congés payés, nous lui payons les 10% depuis le premier mois, hors
- du 21/01/2010 au 31/05/2010 : elle a pris 5 jours
- du 01/06/2010 au 31/05/2011 : elle a pris 25 jours
- du 01/06/2011 au 31/05/2012 : elle a pris 25 jours
--> 2eme question : qui doit quoi?
Merci
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