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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petite question congés » 14-05-2008 11:31:31
Bonjour Ersyma,
Ton analyse est correcte: dans le cadre d'un contrat sur année complète, ce qui est ton cas, les 3 semaines de congés d'août ne te seront effectivement pas payées (ainsi que les 2 autres à prendre par la suite), car démarrant ton contrat le 1er juin 2008, tu n'as acquis aucun jour de CP pour la période à venir.
Néanmoins, rien ne t'empêche de demander à ton employeur des CP par anticipation (il pourra t'en accorder au maxi à 2.5j*2=5j ouvrables, ce qui correspond aux CP qui seront générés pdt les mois de juin et juillet travaillés).
Libre à lui d'accéder à ta demande, sachant alors que sur l'exercice 2009/2010, tu n'auras non plus droit à 5 s de CP mais à 4.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indication erronée sur BS CP acquis/pris » 07-05-2008 14:14:02
- exocet
- Réponses : 2
Bonjour,
Suite à un manque d'expérience, je me suis aperçu que je me suis trompé dans le décompte des jours de CP acquis et pris figurant sur le bulletin de salaire de ma nounou pour la période de référence 2007/2008.
Le contrat (sur année complète) arrivant à terme en mai suite démission nounou, j'ai fait un bilan des CP acquis et non pris et me suis alors aperçu de mon erreur:
Par rapport au BS que j'ai établi pour le mois d'avril (reste à prendre = 28j), à fin mai devrait figurer en tte logique sur son dernier BS:
CP acquis = 30j (ouvrables); CP pris = 0; Reste à prendre = 30j
Or, ma nounou a pris le mois d'août 2007 sans solde pour convenance personnelle - on aurait du en tte logique faire un contrat sur une année incomplète puisque période différente des CP employeur - et, les CP sans solde, considérés comme 1 période non travaillée, ne génèrent pas de CP.
D'autre part, ma nounou a également pris 6 jours de CP par anticipation.
La mention "correcte" que j'ai l'intention de faire figurer sur son dernier BS est donc:
CP acquis = 28j (ouvrables); CP pris = 6j; Reste à prendre = 22j
Par rapport à ça, je voudrais savoir si je suis dans la "légalité" en faisant cette rectification sur son dernier BS, qui me servira par la suite au calcul de son ICCP, ou si les mentions de ces nb de CP pris/acquis figurant au bas des BS ont un caractère contractuel/officiel sur lequel on ne peut revenir (j'ai cherché sur la convention collective ou sur des sites, je n'ai rien trouvé qui traite d'1 cas similaire).
Merci de votre aide.
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