Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

je me présente, maman d'une petite fille de 2 ans passés, je me retrouve dans une situation pas simple...Ma fille est chez une assistante maternelle depuis ses 4 mois... Elle en a eu 3 pour le moments... La premiere nous a lâchée 3 semaines avant le debut, la 2eme a démissionné car a changé de boulot. Ma fille va donc chez la 3eme depuis le 14 juin dernier... elle y a été environ 1 mois jusque debut juillet. Ensuiste j'ai été en vacances, puis aussi l'ass.mat. Ma fille y est retournée le 30 aout. Ce jour là, l'ass.mat. est tombée chez elle ce qui donné lieu à un arrêt de travail (accident de travail). Elle m'a donc trouvé une place en crêche inter-entreprise en attendant sa reprise. Elle a eu plusieurs prolongements du 31 aout au 28 novembre... Elle ne m'a pas prévenue de tous ses prolongements, je suis souvent allée chercher l'info soit par elle, soit la crêche m'a donné des nouvelles!! Donc déjà j'ai trouvé un peu cavalier... J'ai signé les papiers de son accident du travail mais il me semble que j'aurais du recevoir des papiers de ses prolongations, non?

Elle devait reprendre ce lundi et n'ayant pas de nouvelles, je lui ai envoyé un mail dimanche dernier... Là elle me dit qu'elle m'avait envoyé toutes les infos par mail et qu'elle s'est rendu compte qu'elle n'avait plus la bonne adresse (euh bizarre cette histoire). Là elle m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle reprend le 28 novembre. Par contre, elle y a bcp reflechi, s'est rendue au RAM, et pense que c'est mieux pour ma fille qu'elle ne revienne pas! Ca lui ferait encore un nouveau changement d'ici qq mois car elle pense s'arreter en fevrier... Pour avoir le chomage, elle me demande de la licencier...

Je ne suis pas contre mais je ne veux avoir aucune indemnité ni soucis légal avec elle. Je veux juste que tout ca soit réglé au plus vite!
Alors plein de questions se bousculent...

1. ai-je le droit de la licencier enceinte?

Si c'est pour un motif qui n'a rien à voir avec sa grossesse oui, sinon non.

2. ai-je le droit de la licencier en arrêt de travail?

Oui

3. quel motif puis-je invoquer?

Comme elle est enceinte, sincèrement je ne vois pas, dans votre cas, pour qu'elle motif vous pourriez la licencier ....
Je rajoute, que si c'est elle qui ne veut pas reprendre fin novembre, c'est à elle de démissionner

J'ai réussi à convaincre la crêche de me garder ma fille jusqu à son entrée à l'ecole en septembre 2011

4. il n'y a pas 15 jours entre auj et sa reprise, le préavis ne sera donc pas respecté? que faire?

L'une ou l'autre partie peut décider de ne pas effectuer le préavis, dans ce cas la partie qui ne le souhaite pas doit le payer à l'autre partie

5. il y a t il un moyen de nous mettre d'accord toutes les deux?

Je pense : elle ne veut pas reprendre, elle démissionne. C'est simple, légale, et c'est ce qu'il faut faire même si cette solution ne convient pas à l'ass mat

merci pour votre aide!

moi j'ai rien de tout ça car je leche les miettes par terre !:lol:

alors, si je prends mon cas, le contrat débute au 01 avril et compte 41 semaines.
Si mon ass mat romp son contrat au 01 janvier, elle affectue son mois de préavis et le contrat se termine au 01 février.
Je dois lui payer toutes les semaines comprises entre le 01 février et le 01 avril?
Si oui, comment je calcul ça? Je prends le salaire mansuel normal?

Merci (je suis un peu lourde mais c'est mon premier enfant, ma première ass mat...).

Juste une précision concernant la "régularisation en année incomplète".
Je suis allée consulter l'article 18 de la CCN mais j'avoue que je ne comprend pas le principe de régularisation (l'article 18 renvoie à l'article 7 alinéa 2 qui ne m'éclaire pas).
En quoi consiste cette régularisation en année incomplète?

Merci