Fin de cdd = rupture ?...

poerava · 07-04-2010 23:06:16

Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai plusieurs questions concernant notre "cas", qui est visiblement un peu particulier mais qui ne doit âs être isolé non plus !

Je suis actuellement CDD, qui se termine dans 10 jours. Nous employons depuis mi-novembre une ass mat en CDD pour la garde de notre bébé. Le contrat de notre ass' mat' se termine vendredi 16 avril prochain.

Aujourd'hui, celle-ci nous a demandé de lui envoyer une lettre de rupture de fin de contrat par LRAR... Je ne comprends pas pourquoi étant donné qu'il s'agit de la fin d'un CDD, mais elle insiste en disant qu'elle en a besoin et qu'elle aura des pb si on ne lui fournit pas. Or il semblerait que ce type de courrier doive être envoyé au plus tard 15 jours avant le dernier jours de travail, ce qui n'est plus le cas pour nous. On voudrait donc pouvoir lui donner ce courrier (s'il est vraiment obligatoire dans notre cas) en main propres, en 2 exemplaires signés par les 2 parties. Est-ce valable ou le LRAR est-il obligatoire ?

Pourriez-vous nous éclairer et nous dire où trouver les textes légaux à fournir à notre nounou ?

Merci d'avance pour votre aide.
A très bientôt
Poerava

07-04-2010 23:06:16

babou 74 · 07-04-2010 23:17:11

coucou
une lettre de licenciement n'est pas requise à la fin d'un CDD
puisque celui ci se termine obligatoirement à la date prévue au contrat

je vous invite à lire ce lien , où vous trouverez des infos sur le CDD

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179

lulu54 · 07-04-2010 23:21:01

bonjour
si votre contrat est bien mentionné CDD
qu'il y a une date de fin
ou une raison de fin

alors vous n'avez pas de courrier a lui faire

il n'y a pas de preavis
le contra se termine a la date de fin emise au contrat

le dernier jour vous lui devrez :
son dernier salaire + les cp + la prime de precarité
+ attestation assedic
solde de tout compte
certificat de travail

c'est tout ...
elle n'a qu'a se renseigner sur les regles du cdd

vous trouverez ces infos dans mon index en signature à CDD

cordialement,

poerava · 08-04-2010 09:46:39

Merci bcp pour vos réponses, j'étais allée voir les liens que vous me donnez avant de poster ma question et n'avais pas trouvé les détails dont j'avais besoin.

Je vais contacter le RAM de ma commune pour rassurer ma nounou !
Merci encore et bonne journée.