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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-07-2010 17:29:10

jodie94
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licenciement pour ré-embauche

Bonjour,

Voici ma question :

Je me sépare de mon conjoint qui était l'employeur de mon ass mat. Comme nous comptons garder celle-ci mais que c'est moi qui ai la garde, je pense qu'il faut que mon ex-conjoint la licencie et que je lui refasse un contrat en mon nom direct.
Or, ma nourrice est en congés tous le mois d'aout et j'ai besoin de declarer à la caf mon nouveau statut.

Quel papier dois-je fournir à mon ass mat pour la licencier ? vu qu'elle conservera ses memes congés ?

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30-07-2010 17:29:10

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#2 30-07-2010 18:19:02

chouchou64
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Re : licenciement pour ré-embauche

coucou smile
j'ai le cas ! smile
pajemploi au nom de Mr ! smile

si le contrat est signé par les deux parents, non pas de licenciement mais un avenant prévoyant toutes les modifiations : que mme reprends le contrat initial etc.......

ensuite voir avec pajemploi pour les modifications car il vous donneront un nouveau N°  d'employeur ! smile
mais aie ! attention ! moi ça dure depuis des mois !!!! smile


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#3 30-07-2010 19:02:50

4i.modo
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Re : licenciement pour ré-embauche

alors un avenant signé des 3 parties est suffisant smile
par contre voir si la mensu reste la même (repartition des semaines d'absence de l'enfant differente)
et penser qu'à la rupture, la periode du papa entre dans le calcul d'indemnité de fin de contrat wink

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#4 30-07-2010 19:32:20

chouchou64
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Re : licenciement pour ré-embauche

dit 4i, j'ai un doute ! smile
et si une seule signature sur le contrat, là en occurence celle du papa ?
mariés?
pas mariés?
tu comprends ce que je veux dire ?

moi dans mon cas, ils étaient mariés et signé le contrat a deux smile


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30-07-2010 19:32:20

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#5 30-07-2010 19:33:35

chouchou64
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Re : licenciement pour ré-embauche

chouchou64 a écrit :

dit 4i, j'ai un doute ! smile
et si une seule signature sur le contrat, là en occurence celle du papa ?
mariés?
pas mariés?
tu comprends ce que je veux dire ?

moi dans mon cas, ils étaient mariés et signé le contrat a deux smile

oups !  j'ai fait avenant signé par les 3 parties  mais si le contrat était signé que par mr ?


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#6 30-07-2010 20:42:45

4i.modo
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Re : licenciement pour ré-embauche

pas grave, les 2 ont l'autorité parentale wink
donc à signer à 3 smile
le papa
la maman
la nounou et uen copie chacun smile

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#7 01-08-2010 14:27:34

jodie94
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Re : licenciement pour ré-embauche

Merci les filles

Chouchou64, tu dis que ca dure depuis des mois alors comment fais tu tes declarations en attendant ?

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#8 01-08-2010 14:53:03

lulu54
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Re : licenciement pour ré-embauche

c'est comme si la societé etait revendue mais garde ses salariés ... il y a un transfert d'employeur
il faut donc un accord tripartite  afin de clarifier la situation (3 signature ) mais l'ancienneté et les droit son conservés wink
n'oubliez pas de demander que ce soit specifié wink


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