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#1 02-03-2011 14:34:36
- tomie
- Membre
- Inscription : 02-03-2011
- Messages : 2
Régularisation de situation
Bonjour à tous,
Voilà, je garde un enfant depuis bientôt 5 ans. Les 4 premières années je la gardais chez elle. Jusque là, pas de problème. Depuis septembre 2010, par souci d'organisation (elle se retrouve seule avec sa fille et doit parfois partir en voyages pour son travail) nous avons décidé d'un commun accord que la garde se fera à mon domicile. La petite a 7 ans, nous avons signé un contrat en ce sens, elle a obtenu une dérogation pour mettre sa fille dans dans la même école que mes 3 filles, j'ai souscrit une assurance supplémentaire pour la garder à mon domicile, je reçois ma fiche de paie par pajemploi...
Une amie qui vient d'obtenir son agrément me dit qu'il est formellement interdit de garder un enfant à domicile sans agrément. J'en informe ma patronne et nous ne savons pas trop comment procéder pour régulariser cette situation. Svp, pourriez-vous me conseiller? Merci par avance.
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02-03-2011 14:34:36
#2 02-03-2011 14:41:54
Re : Régularisation de situation
Bonjour à tous,
Voilà, je garde un enfant depuis bientôt 5 ans. Les 4 premières années je la gardais chez elle. Jusque là, pas de problème. Depuis septembre 2010, par souci d'organisation (elle se retrouve seule avec sa fille et doit parfois partir en voyages pour son travail) nous avons décidé d'un commun accord que la garde se fera à mon domicile. La petite a 7 ans, nous avons signé un contrat en ce sens, elle a obtenu une dérogation pour mettre sa fille dans dans la même école que mes 3 filles, j'ai souscrit une assurance supplémentaire pour la garder à mon domicile, je reçois ma fiche de paie par pajemploi...
Une amie qui vient d'obtenir son agrément me dit qu'il est formellement interdit de garder un enfant à domicile sans agrément. J'en informe ma patronne et nous ne savons pas trop comment procéder pour régulariser cette situation. Svp, pourriez-vous me conseiller? Merci par avance.
je supose que cette situation n'a pas ete faite dans un but d'illegalité, mais en toute bonne foi de votre part à toutes les 2 
donc....
elle touche les aides paje emploi pour l'accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
ou pour l'emploi d'une nounou à domicile?
dans les 2 cas depuis le mois de septembre vous êtes dans l'illégalité 
toi tu dois faire une demande d'agrement (auprès de la pmi au conseil général)
et la procedure prend 3 à 12 mois selon les departements
toutes les aides paje de la maman sont perçuent depuis sept "illegalement"
donc ...remboursable à la paje
sans compter les charges à verser à l'urssaf...
maintenant , la solution pourrait être :appeler le conseil general, la cellule des assistantes maternelles, et demander si ce cas exeptionel ne peut pas t'ouvrir droit à l'agrement "retro actif" pur que la situation soit legalisée...mais tu suivras la formation obligatoire etc... et pas d'autre accueil tant que tout n'est pas bouclé (en dehors de cet enfant au moins)
et voir avec paje emploi ensuite
car en tant qu'assmat la maman à beaucoup plus d'aide que pour uen nounou au domicile des parents.
mais je met tout au conditionel car c'est franchement pas evident
je en sais pas si c'est possible ou si ils accepteront...
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#4 02-03-2011 15:24:51
Re : Régularisation de situation
ou vous restez employée mais chez elle ...
les deux statuts et salaires sont differents ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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02-03-2011 15:24:51
#5 02-03-2011 16:05:27
Re : Régularisation de situation
Coucou
1ere chose à faire , demander ton agrément d'assistante maternelle agréée , si tu veux continuer à accueillir légalement cette enfant chez toi
Et à quel taux horaire es tu payée ?
Et je suppose que tu es toujours declarée en tant que "garde à domicile"
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#6 02-03-2011 16:57:25
- tomie
- Membre
- Inscription : 02-03-2011
- Messages : 2
Re : Régularisation de situation
Merci pour vos réponses. La maman ne touche plus d'aide depuis les 6 ans de sa fille en janvier 2010. Elle verse bien les cotisations à l'urssaf (je le sais car j'avais besoin d'un papier de l'urssaf pour faire une formation dans le cadre d'un DIF). C'est vraiment une situation difficile, j'ai l'impression que c'est quitte ou double...
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