Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-09-2013 21:20:42

Ephemere
Membre
Inscription : 25-04-2012
Messages : 1 604
Site Web

fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

Bonsoir,

j'ai débuté un contrat le 16 octobre 2012. Celui ci doit prendre fin vers le 28 octobre 2013 (a une date prêt, j'ai pas le calendrier exact sous les yeux).
Si le parent m'envoye mon courrier de licenciement avant le 16 octobre 2013, finalement, il n'aura pas un an d'ancienneté le contrat ? ou est ce que l'année d'ancienneté court du 1er jour du contrat au dernier jour travaillé (avec préavis) ? ce qui ferait un an dans mon cas et donc indemnité et tout le toutime ?

Merci de m'éclairer ... il fait sombre à cette heure ci tongue

wink


cool

Hors ligne

29-09-2013 21:20:42

partenaire publicitaire:

#2 29-09-2013 21:26:45

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

bonjour,

l'ancienneté est déterminée à réception de la notification du licenciement donc si vous recevez votre licenciement avant le 16 octobre il n'y aura pas un an d'ancienneté.

Hors ligne

#3 29-09-2013 21:27:25

assmatmimi
Membre
Inscription : 30-05-2012
Messages : 1 502
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

Bonsoir, le préavis n'entre pas en compte dans l'ancienneté, donc si le pe vous fait parvenir la lettre de livcenciement avant le 16, pas de prime sad

Hors ligne

#4 29-09-2013 21:30:52

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

Luceuh a écrit :

bonjour,

l'ancienneté est déterminée à réception de la notification du licenciement donc si vous recevez votre licenciement avant le 16 octobre il n'y aura pas un an d'ancienneté.

je confirme

Hors ligne

29-09-2013 21:30:52

partenaire publicitaire:

#5 29-09-2013 21:31:13

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

Ephemere a écrit :

Bonsoir,

j'ai débuté un contrat le 16 octobre 2012. Celui ci doit prendre fin vers le 28 octobre 2013 (a une date prêt, j'ai pas le calendrier exact sous les yeux).
Si le parent m'envoye mon courrier de licenciement avant le 16 octobre 2013, finalement, il n'aura pas un an d'ancienneté le contrat ? ou est ce que l'année d'ancienneté court du 1er jour du contrat au dernier jour travaillé (avec préavis) ? ce qui ferait un an dans mon cas et donc indemnité et tout le toutime ?

Merci de m'éclairer ... il fait sombre à cette heure ci tongue

wink

bonjour
si le contrat a moins d'un an le preavis sera de 15 j
si plus d'un an = 1 mois
si il y a des cp cela reporte le preavis d'autant

pour que le contrait ait plus d'un an il faut que vous receviez le licenciement apres le 15 oct .
donc a partir du 16 octobre vous aurez un an de contrat ...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#6 29-09-2013 21:34:04

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

lulu54 a écrit :
Ephemere a écrit :

Bonsoir,

j'ai débuté un contrat le 16 octobre 2012. Celui ci doit prendre fin vers le 28 octobre 2013 (a une date prêt, j'ai pas le calendrier exact sous les yeux).
Si le parent m'envoye mon courrier de licenciement avant le 16 octobre 2013, finalement, il n'aura pas un an d'ancienneté le contrat ? ou est ce que l'année d'ancienneté court du 1er jour du contrat au dernier jour travaillé (avec préavis) ? ce qui ferait un an dans mon cas et donc indemnité et tout le toutime ?

Merci de m'éclairer ... il fait sombre à cette heure ci tongue

wink

bonjour
le contrat ne pourra


je suis d'accord big_smile lol

Hors ligne

#7 29-09-2013 21:35:52

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

mdr
tu n'en loupes pas une lol

suis comme lucky luke , j'envoie plus vite que je ne frappe lol


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#8 30-09-2013 09:11:02

Ephemere
Membre
Inscription : 25-04-2012
Messages : 1 604
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

merci pour vos réponses smile


cool

Hors ligne

#9 30-09-2013 13:18:52

Ephemere
Membre
Inscription : 25-04-2012
Messages : 1 604
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

ah si ! j'avais une 2ème question par rapport à cette fin de contrat :
le dernier mois travaillé (avec le préavis compris dedans), il se paye comment ? puisque la date d'anniversaire arrivait le 16/10, le reste des semaines jusqu'au 31 se payent en heures complèmentaires ? ou y a t'il une autre méthode ?
Est ce que je fais ma mensu de 62.90 puis toutes les heures qui seront faites au delà du 16 octobre seront toutes comptabilisés en heures complèmentaires ? ou je risque d'avoir un trop percu en faisant ça ? .... un peu perdu je suis tongue


cool

Hors ligne

#10 30-09-2013 13:20:06

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

non c'est la mensu qui est payée normalement jusqu'au dernier jour du préavis. Si la fin est en cours de mois tu déduits de la mensu avec le calcul de la cour de cassation

Hors ligne

#11 30-09-2013 13:24:45

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

Mais faut penser quand même à faire une régul.

Hors ligne

#12 30-09-2013 14:26:24

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

la date anniversaire ne veut pas dire que la mensu a commencé le 16
c'est le contrat qui souffle ses bougies pas forcement la mensu lol

verifiez si ce mois là n'avait pas eté payé au reel
car c'est souvent le cas et que la  mensu aurait elle commencé en nov


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#13 30-09-2013 14:41:32

Ephemere
Membre
Inscription : 25-04-2012
Messages : 1 604
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

ah bah oui, maintenant que vous le dites ... c'est vrai qu'octobre 2012 était au réél hmm ....
et donc là, si j'ai bien compris, le parent me paye mon mois d'octobre 2013 suivant la mensu (sauf si heures complémentaires et ie big_smile ) puisque le contrat se termine le 31 octobre inclus. et mes congés payés aussi, il me doit se que j'ai cotisé d'aout à octobre inclus (il m'a payé mes 1er congés en juin 2012). C'est ça ?


cool

Hors ligne

#14 30-09-2013 14:47:30

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

donc il vous a payé en juin ce qui a été acquis de Juin à Mai. Là il vous dois ce que vous avez acquis de Juin à la fin du contrat

Hors ligne

#15 30-09-2013 14:48:04

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

il vous a bien tout payé en une fois pour les cp en juin?

Hors ligne

#16 30-09-2013 18:05:32

Ephemere
Membre
Inscription : 25-04-2012
Messages : 1 604
Site Web

Re : fin de contrat moins ou plus d'1 an ?

oui c'est cela, il m'a payé de octobre 2012 à juin 2013 en une seule fois.
Merci
Bonne soirée


cool

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB