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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Aux prud'hommes car AM ne veut pas rendre les affaires de BB » 16-05-2011 15:57:14

le contrat a duré 6 mois... (non pas parceque je n'était pas satisafite mais parceque j'ai été en congé de mat une 2ème fois).
J'avais lu que la première année, il fallait déduire les congés puisqu'ils ne sont acquis qu'au bout d'un an de contrat. Je ne pouvais pas lui dire 'non, pas de CP pour vous cette année!' elle a d'autres employeurs... Donc pour l'arranger je l'ai payé sur 47 semaines au lieu de 52 comme sur le contrat. Au bout de 3 mois, sentant le vent tourner, je l'ai payé comme sur le contrat. Mais elle est d'accord avec tout ca...
Ce qu'elle veut c'est: 2 jours de CP en + pour les jours fériés mentionnés dans le contrat, 1 jour de CP en plus pour fractionnement (article 12e de la convention) + 1 jour de CP qu'elle a oublié de décompter pour un samedi... Elle veut plein plein des CP en plus! Et me réclame une centaine d'euros.
Bref en envoyant tout ca a l'inspection du travail, mon décompte est correct.
Mais de toute facon comme le dit 7doudous a la fin d'un contrat, démission ou licenciement, avec ou sans litige... on rend bien sa voiture de fonction, ou son ordinateur ou quoi que ce soit qui appartient à l'employeur!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Aux prud'hommes car AM ne veut pas rendre les affaires de BB » 16-05-2011 15:25:08

En fait, c'est au moment ou je lui ai fait son solde de tout compte et donc le calcul des congés pris vs les congés acquis que le solde s'est avéré négatif.
Si je n'avais pas rompu le contrat en cours d'année, elle aurait acquis d'autres congés et donc n'aurait pas eu de solde négatif.
J'ai déduit de sa paye au moment ou elle les a pris, mais elle m'a demandé de mensualiser en déduisant les 5 semaines qu'elle comptait prendre (sans les avoir acquis) pour éviter d'avoir de trop grosses différences les mois ou elle prendrait congé. J'ai dit OK... et j'aurais pas du... ou alors faire un avenant, parceque du coup ca s'est retourné contre moi du fait que je ne la payait pas comme indiqué sur le contrat.
Dans le solde de tout compte j'ai donc du lui payer la diff (30€/mois) pour être conforme au contrat et donc en règle...
Je pense quand même qu'elle devra me payer, si le solde de tout compte avait été positif, moi, j'aurais du payer...
Mais bon, ce n'est pas ce qui m'importe le plus, on parle d'une vingtaine d'euros. Moi ce que je veux c'est les affaires de la p'tite.
Par contre pour les prud'hommes, je pense qu'il vaut mieux réclamer un montant, parceque si je me contente de réclamer des chaussons et des biberons, j'ai peur de ne pas être prise au sérieux.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Aux prud'hommes car AM ne veut pas rendre les affaires de BB » 16-05-2011 12:48:21

Elle est assez impressionante pour ce qui est de la mauvaise foi... a la limite de la malhonnêteté des fois... Je trouve vraiment lamentable de finir au tribunal pour une vingtaine d'euros et des affaires de bébé. Mais en même temps, il n'y a pas de raison que je lui en fasse cadeau... je lui ai assez fait de cadeaux jusqu'à présent. Donc j'irai jusqu'au bout, et je vais demander le maximum... remboursement des produits de soin, remboursement des frais de recommandés. Je lui ai même payé 15 jours supplémentaires car elle avait à l'époque contesté la lettre de fin de contrat qui n'était pas manuscrite... donc j'en ai refait une à la main pour éviter tout conflit et payé la nouvelle période de préavis. Je vais donc en profiter pour demander le remboursement dans le cas ou mon 1er courrier était 'recevable'...
En tout cas, je comprend mieux pourquoi j'ai déjà récupére ma fille avec des vêtements que je n'avais jamais vu...
Elle a réclamé pas mal de matériel au début du contrat: 1 tenue de rechange, eau de toilette pour visage, lait de toilette pour le change, couches, biberons, bavoirs, gigoteuse, chaussons, verre en plastique... tout ca elle a gardé!

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Aux prud'hommes car AM ne veut pas rendre les affaires de BB » 16-05-2011 11:38:40

jenaxe
Réponses : 11

Dans une précédente discussion, j'expliquai que mon AM refusait de rendre les affaires de mon bébé. C'était en décembre... et depuis, malgré mes recommandés, les confirmations de l'inspection du travail, elle s'entête et ne veut toujours pas me les rendre.
Elle me doit de l'argent pour des CP pris par anticipation et non acquis + vêtements + gigoteuse + biberons + produits de soin...
Au final, j'envoie un dossier aux prud'hommes cette semaine afin d'être payée et surtout récupérer les affaires de ma puce.
Est ce qu'un autre PE a été confronté à cette situation? Est ce que j'ai un autre recours que les prud'hommes, sachant que j'ai déjà la confirmation écrite de l'Inspection du Travail que le solde de tout compte est correct?

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour férié travaillé, 1CP en plus? » 29-04-2011 22:39:40

jenaxe
Réponses : 2

Bonjour,
Questions sur les jours fériés, en éspérant que quelqu'un pourra m'éclairer...
- Mon ass mat a travaillé un jour férié, prévu dans le contrat. Au moment du calcul annuel des CP, dois je lui rajouter un jour supplémentaire?
- A l'inverse, elle n'a pas travaillé un jour férié, alors qu'il était prévu au contrat (accord mutuel plus d'un mois avant, mais pas d'écrit). La question est la même...  Au moment du calcul annuel des CP, dois je lui rajouter un jour supplémentaire?

Merci!

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass mat refuse de rendre les affaires de bébé » 17-12-2010 21:46:15

Je vous l'accorde, c'est mal venu de ma part... mais suis bien déçue de ce qui m'arrive.
Oui, son salaire mensuel je lui dois, et je n'ai absolument pas discuté ce point. Je lui ai payé ce que je lui devais dans les temps. Meme si j'ai du me debrouiller pour faire garder mon enfant pendant son préavis, a cause de sa réaction.
Elle a chipoté sur le fait que ma lettre n'était pas manuscrite, et pas signée, juste mon nom en bas de page. Alors que j'ai tenu à lui en parler avant d'envoyer le recommandé, par correction.
C'est une dame qui a pris 25 jours de congés... et acquis 13. Egalement, je me suis toujours débrouillée pour lui accorder et faire garder mon enfant.
Elle m'a menacé de prud'hummes 3 jours avant la fin de son contrat si elle n'avait pas ses papiers le jour J... alors que je n'ai jamais eu l'intention de ne pas lui fournir.
Je lui ai proposé de faire son solde de tout compte ensemble avec la responsable du RAM, elle a refusé... pleine de mauvaise volonté
Bref apres 4 mois à avoir répondu à toutes ses exigences, alors que je lui ai payé tout ce que je lui devais, je pense que la moindre des choses, c'est de rendre les affaires de l'enfant.
Bien sur je ne mets pas toutes les ass mat dans le meme sac... j'ai heureusement dans mon entourage, des mamans super contentes de leur nourrice et ce, depuis des années... les veinardes!. Je ne demande qu'a trouver la bonne, comme tous les parents je pense.
J'ai engagé une dame sympathique et cordiale... qui s'est transformée en vieille sorcière aigrie...

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass mat refuse de rendre les affaires de bébé » 17-12-2010 19:57:36

exact... elle réclame 2 jours. D'apres ce qu'on m'a dit ici + a la ***, elle n'y a pas droit. Elle a donc décidé d'aller aux prud'hommes. Ce qui ne me pose pas de probleme, puisque je n'ai rien a me reprocher. Elle a quand meme recu 600€ de salaire en novembre pour 4 jours effectifs travaillés... Compte tenu de la relation, je n'ai pas pu lui laisser mon enfant pendant le préavis. Quant a aller récupérer les affaires chez elle, j'ai essayé, calmement, mais ca a vite dégénéré, son mari étant plutot agressif. Moi, enceinte de 7 mois, je ne vais pas prendre de risque bête!
Ca m'ennuie de laisser tomber, il n'y a pas de raison. Je lui ai payé plus que ce que je lui devais (15 jours en + car elle a chipoté sur la signature de mon courrier), et en plus Bébé 2 arrive...
Je trouve ridicule d'aller porter plainte pour vol de gigoteuse... meme si j'estime qu'il y en a pour une centaine d'euros...
Je vais tenter la PMI, meme si je trouve que c'est pas leur boulot...
Merci a toutes! Et vive les creches!

#8 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass mat refuse de rendre les affaires de bébé » 17-12-2010 16:16:07

jenaxe
Réponses : 36

Bonjour,
Suite à une fin de contrat chaotique, l'assistante maternelle que j'employais refuse de rendre les affaires de bébé (vêtements, biberon, gigoteuse, chaussons...).
Apres 3 recommandés pour la prier poliment de rendre ce qu'on lui a confié, je ne sais plus quoi faire...
Quels sont mes recours dans ce cas?
Merci!

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Article 12 - paragraphe e » 07-12-2010 11:35:07

Donc, lui faisant son solde de tout compte au 11.12.2010, je ne dois pas les rajouter. Correct?
Encore merci

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Article 12 - paragraphe e » 07-12-2010 11:30:49

jenaxe
Réponses : 2

Bonjour,
En esperant que quelqu'un puisse m'aider...
Faut il avoir acquis 12 jours de CP pour prétendre aux jours supplémentaires prévus dans cet article? Article 12 - paragraphe e (fractionnement des congés payés)
Mon probleme est:
Mon ass mat prend 7 jours de CP en novembre. Elle en a acquis 10 (contrat juillet). Donc d'apres ce paragraphe les jours de congés supplémentaires ne sont possibles que 'lorsque le droit a congés payés dépassent 2 semaines".
Je suis actuellement en train de faire le solde de tout compte. A aujourd'hui, elle a acquis 12.5 (soit 13) jours de CP.
Du coup a t-elle droit a ces 2 jours supplémentaires?
La nuance est : les 12 jours ne sont pas acquis au moment ou elle prend ses congés mais le sont au moment du solde de tout compte.

En vous remerciant!

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